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Formulaire de consentement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des renseignements personnels

(candidat à un emploi général)

1. CONTEXTE
HAMEL CONSTRUCTION veut utiliser vos renseignements personnels afin de constituer votre dossier de candidat à l’emploi. Ces données seront utilisées afin que l’entreprise exerce ses obligations à votre égard dans le cadre du dépôt de votre candidature.
Pour ce faire, HAMEL CONSTRUCTION doit obtenir votre consentement afin de recueillir des renseignements personnels qui vous concernent.


2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNÉS
En matière de protection des renseignements personnels, le critère de nécessité est un principe fondamental : une entreprise ne doit recueillir que les renseignements nécessaires à la finalité visée. Le consentement d’une personne ne permet pas à une entreprise de recueillir un renseignement non nécessaire.
Afin d’administrer votre candidature, HAMEL CONSTRUCTION a besoin de différents renseignements personnels permettant de vous identifier.
En soumettant votre candidature ou en envoyant votre CV, papier ou électronique, vous donnez votre consentement. Assurez-vous de lire toutes les informations sur le formulaire.


3. FINALITÉS VISÉES
Les renseignements personnels sont nécessaires afin que HAMEL CONSTRUCTION puisse exercer ses obligations à votre égard dans le cadre du dépôt d’une candidature et d’un processus d’embauche.

4. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ
Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, les informations nommées plus bas sont des renseignements personnels :
• Nom
• Prénom
• Adresse du domicile
• Numéro de téléphone au domicile
• Numéro du cellulaire
• Adresse courriel personnelle
• Date de naissance
• Numéro de permis de conduire
• Numéro d’assurance maladie
• Numéro d’assurance sociale
• Numéro de passeport
• Salaire
• Fonction/occupation

• Données biométriques
• Renseignements sur des employés, clients ou bénéficiaires
• Renseignements médicaux
• Renseignements génétiques
• Renseignements scolaires/académiques
• Renseignements bancaires/numéro de
compte/institution/placements/hypothèque
• Numéro de carte de crédit/numéro d’identification
personnel (NIP)/nom du détenteur/code de sécurité à trois
chiffres
• Numéro de carte de débit/numéro d’identification personnel
(NIP)/ nom du détenteur

HAMEL CONSTRUCTION s’engage à ce que des mesures de sécurité assurent la confidentialité des renseignements qu’il possède.

 

5. COMMUNICATION
HAMEL CONSTRUCTION
ne communiquera pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour qu’un tiers puisse fournir des services ou pour obtenir des références auxquelles vous devrez préalablement consentir.
Lorsqu’un tel cas se présente, HAMEL CONSTRUCTION conclut un contrat ou signe une entente de confidentialité avec le tiers pour assurer la mise en place et le maintien de mesures de sécurité appropriées. Le tiers peut éventuellement avoir accès à vos renseignements personnels, de même qu’à des renseignements d’identification, mais seulement dans la mesure où l’exécution d’un mandat ou d’un contrat le justifie.

6. CONSERVATION
Vos renseignements personnels seront conservés jusqu'à la fin du processus d’embauche. À ce moment, HAMEL CONSTRUCTION procédera à la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels dans les plus brefs délais, y compris ceux auxquels des tiers auraient pu accéder dans le contexte d’une prestation de services.

 

7. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Comme pour tous vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d'accès aux renseignements reliés à vos renseignements personnels ou une demande de rectification. Pour faire une demande, vous devez l’adresser par écrit à STÉPHANE DUSABLON de HAMEL CONSTRUCTION aux coordonnées suivantes :
Signalementloi25@hamelconstruction.com

 

HAMEL CONSTRUCTION doit répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d'information dans les trente (30) jours suivant sa réception.

 

8. CONSENTEMENT
Je confirme avoir lu ce formulaire et son annexe et avoir compris l’information relativement à la collecte, l’usage et la conservation de mes renseignements personnels par HAMEL CONSTRUCTION. Je comprends que mes renseignements personnels ne serviront à HAMEL CONSTRUCTION que pour exercer ses obligations à mon égard dans le cadre d’un dépôt de candidature pour un processus d’embauche.

 

Je consens à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de mes renseignements personnels comme mentionné dans ce formulaire.

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